Valider votre identité pour l'exploitation d'un numéro spécial SVA

Objectif

L'exploitation de numéros de Services à Valeur Ajoutée (SVA) OVHcloud nécessite d'être en conformité avec le cadre réglementaire applicable, notamment les obligations définies par l’ARCEP ainsi que celles prévues par la Directive européenne 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015, relative à la prévention de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Lors de la commande ou de la portabilité d'un numéro SVA, vous devez renseigner des informations précises sur votre identité ou celle de votre entreprise et fournir des documents justificatifs à OVHcloud.

OVHcloud, en partenariat avec Lemonway®, vous accompagne dans la mise en œuvre du KYC (Know Your Customer ou « Connaître vos clients ») via la fourniture d'éléments justificatifs depuis votre espace client OVHcloud.

Découvrez comment valider votre identité afin d'exploiter un numéro spécial SVA.

À propos de Lemonway

Lemonway est un établissement de paiement européen réglementé, spécialisé dans la gestion et la sécurisation des transactions financières. OVHcloud s'appuie sur Lemonway pour assurer la conformité et la sécurité de vos opérations.

Pourquoi ai-je reçu un e-mail de Lemonway ?

Dans le cadre de la réglementation européenne (notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme), Lemonway est tenu de vérifier régulièrement l’identité des utilisateurs.

Il s’agit d’une obligation légale qui s’applique à l’ensemble des prestataires de services financiers et qui permet de garantir la conformité et la sécurité de votre compte.

Que faire si je reçois un e-mail de Lemonway ?

Si vous recevez un e-mail contenant un lien de la part de Lemonway, vous devez simplement renseigner les informations demandées et fournir les justificatifs nécessaires.

Ces informations sont indispensables pour maintenir votre compte en conformité et éviter toute suspension.

Prérequis

Être connecté à l'espace client OVHcloud, partie Télécom :

En pratique

Afin d'exploiter un numéro spécial SVA, il est obligatoire de fournir l'ensemble des justificatifs requis. Faute de validation de ces documents, vous ne pourrez pas exploiter votre numéro.

Connectez-vous à votre espace client OVHcloud et cliquez sur Télécom.
Cliquez sur VoIP & Fax puis sur le groupe de facturation souhaité.

Que vous commandiez un nouveau numéro ou souhaitiez valider votre identité pour un numéro déjà en exploitation, cliquez sur Commander un numéro dans le cadre « Je veux... » du Tableau de bord.

Vous accédez alors aux différents types de numéros. Cliquez sur Vérifier l'identité en face de « Numéros à valeur ajoutée ».

Renseigner les coordonnées

Choisissez si vous êtes un « Professionnel » ou un « Professionnel revendeur » puis renseignez précisément les coordonnées demandées.

Éditeur, contact de l’éditeur et bénéficiaires : définitions.

Éditeur : Personne physique ou morale exploitant le service accessible via ce numéro.
Contact de l'éditeur : Personne physique désignée pour représenter l’éditeur du numéro spécial dans le cadre du KYC, de la conformité ou de la gestion opérationnelle.
Bénéficiaires : Personnes physiques ou morales tirant un avantage financier, économique ou opérationnel de l’exploitation du numéro spécial, notamment :
- Les personnes physiques détenant directement ou indirectement une participation significative dans l’entreprise (≥ 25 %).
- Les personnes exerçant un contrôle effectif sur la société.
- Les personnes pour lesquelles le service est mis en place (par exemple : service externalisé géré par un prestataire pour le compte d’une autre entreprise).

Ajouter des bénéficiaires

Si vous êtes le seul bénéficiaire, cochez la case « Mon représentant est bénéficiaire ».

Dans le cas contraire, cliquez sur + Ajouter un bénéficiaire et renseignez les coordonnées du bénéficiaire.

Vous pouvez ajouter jusqu'à 4 bénéficiaires.

Cochez la case :

« Je certifie être l'éditeur des contenus des numéros SVA » (si vous avez choisi le type de compte « Professionnel »);
« Je certifie être revendeur de numéro SVA et certifie connaître et appliquer les obligations à mes propres clients » (si vous avez choisi le type de compte « Professionnel revendeur »).

Cliquez sur Étape suivante.

Dans la fenêtre qui s'affiche alors, prenez connaissance des informations puis saisissez CONFIRMER dans le champ prévu à cet effet et cliquez sur Valider mes informations.

Téléverser les documents justificatifs

Une fois vos informations saisies, vous serez redirigé vers l'interface Lemonway pour fournir des documents justificatifs.

Cette procédure d'inscription est appelée « Onboarding ».

Cliquez sur C'est parti pour fournir vos documents.

Si vous ne pouvez pas fournir tous vos documents en une fois, cliquez sur Enregistrer et finir plus tard.

Pour accéder par la suite à la plateforme Lemonway : depuis le Tableau de bord du groupe de facturation VoIP, cliquez sur Voir mon profil SVA.

Liste des documents requis

La liste suivante n'est pas exhaustive. Il s'agit des documents standard exigés à tous les clients dans le cadre de la vérification d'identité par Lemonway®. Des documents supplémentaires peuvent être requis pour effectuer des vérifications complémentaires.

Si votre compte OVHcloud correspond à un projet de financement participatif (crowdfunding), il sera également nécessaire, en plus des documents requis pour le type d'entité concerné, de fournir un document décrivant le projet en détail.

Cliquez sur le type d'entité concerné pour accéder à la liste des documents requis.

Entité juridique

Société non cotée

Une pièce d'identité en cours de validité du représentant légal de la société titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Une pièce d'identité en cours de validité de chacun des bénéficiaires effectifs de la société titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un KBIS de moins de trois mois de la société titulaire du compte OVHcloud.
Les statuts de la société, datés et signés.
Le registre des bénéficiaires effectifs type DBE-S1 (présentant les personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital de la société). Vous pouvez l'obtenir gratuitement sur le site INPI.fr.
Une vérification d’identité par vidéo du représentant légal. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du représentant légal.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Société cotée dans un pays de l'UE ou un pays tiers équivalent

Une pièce d'identité en cours de validité du représentant légal de la société titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un KBIS de moins de trois mois de la société titulaire du compte OVHcloud. Si non précisé sur le KBIS, le poste de la personne physique habilitée à représenter la société doit être publiquement vérifiable (par exemple sur LinkedIn) ou une délégation de pouvoir doit être fournie.
Preuve de la présence de la société sur ledit Marché (cela peut être la page de la Bourse du pays montrant les détails de la société).
Si les actions de la société ne sont pas au moins à 76% des actions publiques, tous les actionnaires détenant ou contrôlant plus de 25% des parts sociales seront soumis à la vérification des bénéficiaires effectifs.
Une vérification d’identité par vidéo du représentant légal. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du représentant légal.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Association/Organisme juridique

Une pièce d'identité en cours de validité de la personne physique représentant l'association titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso). La personne physique représentant l'association doit occuper le poste de président, trésorier ou secrétaire de l'association.
Une copie de moins d'un an du procès-verbal de la dernière assemblée générale de l'association titulaire du compte OVHcloud.
Les statuts datés et signés de l'association titulaire du compte OVHcloud
La parution au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) répertoriant l'association titulaire du compte OVHcloud.
Une vérification d’identité par vidéo du représentant. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du représentant.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Administration/Autorité ou Agences publiques et autorités régionales

Une pièce d'identité en cours de validité de la personne physique habilitée par l'administration titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un mandat accordé par l'administration titulaire du compte OVHcloud à la personne physique agissant en son nom.
Une vérification d’identité par vidéo de la personne habilitée. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique de la personne habilitée.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Fondation

Une pièce d'identité en cours de validité de la personne physique représentant la fondation titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un document officiel certifiant que la personne physique identifiée est bien autorisée à représenter la fondation et à gérer le compte OVHcloud.
Les statuts datés et signés de la fondation titulaire du compte OVHcloud.
La parution au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) répertoriant la fondation titulaire du compte OVHcloud.
Une vérification d’identité par vidéo du représentant. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du représentant.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Fonds de dotation

Une pièce d'identité en cours de validité de la personne physique responsable de gérer le compte OVHcloud du fonds de dotation : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un document officiel certifiant que la personne physique identifiée est bien autorisée à représenter le fonds de dotation et à gérer le compte OVHcloud.
Les statuts datés et signés du fonds de dotation titulaire du compte OVHcloud.
Une copie de moins d'un an du procès-verbal de la dernière assemblée générale ou la liste des membres du conseil d'administration du fonds de dotation titulaire du compte OVHcloud.
Une vérification d’identité par vidéo du responsable. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du responsable.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Artisan

Une pièce d'identité en cours de validité de l'artisan qualifié titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de résidence (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un certificat d'immatriculation au Registre des Métiers de moins de 3 mois au nom de l'artisan titulaire du compte OVHcloud.
Une vérification d’identité par vidéo de l'artisan. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique de l'artisan.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Exploitation agricole à responsabilité limitée

Une pièce d'identité en cours de validité du président ou trésorier de l'EARL titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Une pièce d'identité en cours de validité de chacun des bénéficiaires effectifs de l'EARL : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois au nom de l'EARL titulaire du compte OVHcloud.
Les statuts datés et signés de l'EARL titulaire du compte OVHcloud.
Une copie de la parution de l'acte dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Une vérification d’identité par vidéo du président ou trésorier. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du président ou trésorier.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Auto-entrepreneur

Une première pièce d'identité en cours de validité du titulaire du compte : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un second justificatif d’identité en cours de validité ou document officiel complémentaire du titulaire du compte : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso), dernier avis d'imposition daté de moins d'un an, livret de famille, récépissé d'enregistrement du pacte civil de solidarité ou carte vitale.
Un certificat d'inscription à l'INSEE datant de moins de 3 mois au nom du titulaire du compte ou un document attestant de son inscription auprès de la Chambre de Commerce (pour un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale) ou auprès de la Chambre des métiers (pour un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale).
Une vérification d’identité par vidéo du titulaire du compte. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du titulaire du compte.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Comité social et économique (CSE)

Une pièce d'identité en cours de validité de la personne physique responsable de gérer le compte OVHcloud au nom du CSE : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Une copie de moins d'un an du procès-verbal de la dernière assemblée générale ou la liste des membres du conseil d'administration du CSE titulaire du compte OVHcloud.
Une vérification d’identité par vidéo du responsable. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du responsable.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Groupement d'intérêt public, Centre hospitalier universitaire, Établissement public d'intérêt général, Société d'investissement immobilier, Établissements de santé privés d'intérêt collectif

Une pièce d'identité en cours de validité de la personne physique responsable de gérer le compte OVHcloud au nom de l'agence publique : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un document officiel certifiant que la personne physique identifiée est bien autorisée à représenter l'agence publique et à gérer le compte OVHcloud.
Une vérification d’identité par vidéo du responsable. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du responsable.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Compagnie d'assurance

Une pièce d'identité en cours de validité de la personne physique responsable de gérer le compte OVHcloud au nom de la compagnie d'assurance : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Une décision (extrait de la délibération ou mandat) désignant la ou les mandataire(s) (non exécutifs) autorisés à gérer le compte OVHcloud au nom de la compagnie d'assurance.
Un extrait des délibérations désignant les directeurs et précisant leurs capacités.
Un extrait de la publication dans le Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) ou, à défaut, l'extrait de l'enregistrement de compagnies d'assurance mutuelle attestant de l'immatriculation de la compagnie d'assurance titulaire du compte OVHcloud.
Les statuts finaux et/ou certifiés conformes, datés et signés, de la compagnie d'assurance titulaire du compte OVHcloud.
Une vérification d’identité par vidéo du responsable. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du responsable.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Paroisse ou église

Une pièce d'identité en cours de validité de la personne physique responsable de gérer le compte OVHcloud au nom de la paroisse ou de l'église : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Une copie de moins d'un an du procès-verbal de la dernière assemblée générale de l'association diocésaine autorisant l'ouverture du compte et désignant les personnes autorisées à le gérer.
Un extrait de la publication dans le Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) au nom de l'association diocésaine ou du diocèse.
Les statuts datés et signés au nom de l'association diocésaine ou du diocèse.
Une vérification d’identité par vidéo du responsable. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du responsable.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Fonds d'investissement

Fonds avec personnalité morale

Une pièce d'identité en cours de validité du mandataire du fonds titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un KBIS (extrait attestant de la création de l'entreprise) de moins de trois mois du fonds titulaire du compte OVHcloud.
Les statuts datés et signés par le mandataire du fonds titulaire du compte OVHcloud.
Une vérification d’identité par vidéo du mandataire. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du mandataire.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

Fonds commun de placement (FCP)

Une pièce d'identité en cours de validité du mandataire de la société de gestion titulaire du compte OVHcloud : carte d'identité (recto et verso), passeport, titre de séjour (recto et verso), permis de conduire biométrique (recto et verso).
Un KBIS (extrait attestant de la création de l'entreprise) de moins de trois mois de la société de gestion titulaire du compte OVHcloud.
Le document de règlement de gestion du fonds titulaire du compte OVHcloud.
Une vérification d’identité par vidéo du mandataire. Si votre appareil ne possède pas de caméra, poursuivez depuis un autre appareil doté d'une caméra (ordinateur, smartphone ou tablette).
La signature électronique du mandataire.
Un Relevé d'Identité Bancaire.

La vérification d’identité par vidéo consiste à confirmer l’identité du représentant légal ou de la personne habilitée à gérer le compte en comparant son visage à sa pièce d’identité via un processus sécurisé de reconnaissance biométrique.

Le Relevé d'Identité Bancaire doit être déposé sur votre espace client OVHcloud afin de permettre les futurs reversements. Les autres documents doivent être fournis sur l’interface Lemonway.
Pour téléverser votre RIB, rendez-vous dans la rubrique Télécom > VoIP & Fax.
Cliquez sur Gérer mes reversements puis sur Modifier mes coordonnées bancaires.

Vérifier le statut de mes documents

Dans le Tableau de bord de votre groupe de téléphonie, vérifiez le statut de votre Profil SVA :

Valide : vos documents sont validés. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier si nécessaire en cliquant sur Voir mon profil SVA.
En attente de validation : vos documents ne sont pas encore intégralement fournis ou validés. Cliquez sur Voir mon profil SVA pour accéder à la plateforme Lemonway et vérifier le statut de vos documents.
Incomplet : un ou plusieurs documents fournis ne sont pas conformes. Cliquez sur Finaliser mon formulaire de validation d'identité ou sur Voir mon profil SVA pour accéder à la plateforme Lemonway et vérifier le statut de vos documents.

Sur les exemples ci-dessous, le document 1 est validé et le document 2 est refusé :

En cas de document refusé, vous devrez téléverser un nouveau justificatif qui sera vérifié dès que possible, sous 48 heures ouvrées.

Aller plus loin

Les recommandations déontologiques applicables aux services à valeur ajoutée téléphoniques

Lemonway : notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel

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Objectif

À propos de Lemonway

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Prérequis

En pratique

Renseigner les coordonnées

Ajouter des bénéficiaires

Téléverser les documents justificatifs

Liste des documents requis

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