KB0063047
Représentation des garanties de la certification d'Hébergement de Données de Santé (HDS) sur les produits OVHcloud
7051 vues
24.02.2025 
Informations du compte
Objectif
Ces tableaux sont publiés préalablement à la certification effective d'OVHcloud sur la version 2024 du référentiel HDS. Ils permettent aux clients d'OVHcloud d'alimenter leur propre démarche de conformité par rapport au référentiel HDS version 2024. OVHcloud a réalisé et publié ces tableaux en s'efforçant d'appliquer au mieux les différentes exigences du référentiel. Les versions vérifiées par les auditeurs ont été mises en ligne avant février 2024.
1 - Dedicated Server
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur laquelle l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 - Dedicated Server 3AZ
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| Global Switch SAS (SIREN : 424 224 897) | Sous-traitant | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen2 | Oui. Pays : Etats-Unis d'Amérique, Chine3 |
| Digital Realty (SIREN : 519 287 833) | Sous-traitant | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé; | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen2 | Oui. Pays : Etats-Unis d'Amérique4 |
| Data4 Service SAS (SIREN : 493 254 643) | Sous-traitant | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé; | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen2 | Non 1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Le sous-traitant fournit des infrastructures physiques passives utilisées pour la fourniture du service. En conséquence, il n'y a pas d'accès à distance possible sur ces infrastructures.
3 : Global Switch SAS (voir le tableau ci-dessous) :
| Critère de l'exigence 19.6 de SecNumcloud non respectées | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Global Switch) | - Prestation limitée à la fourniture d'un site d'hébergement physique avec les utilités nécessaires à l'installation d'un datacenter (énergie, refroidissement, câblages divers y compris réseau) - Les données manipulées dans les murs du sous-traitant sont chiffrées à l'état de l'art préalablement à leur envoi sur le site fourni par le sous-traitant. - Les clés de chiffrement utilisées sont stockées sur des infrastructures appartenant à OVHcloud sans aucun droit d'accès à la société sous-traitante. |
4 : Digital Realty (voir le tableau ci-dessous) :
| Critère de l'exigence 19.6 de SecNumcloud non respectées | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Global Switch) | - Prestation limitée à la fourniture d'un site d'hébergement physique avec les utilités nécessaires à l'installation d'un datacenter (énergie, refroidissement, câblages divers y compris réseau) - Les données manipulées dans les murs du sous-traitant sont chiffrées à l'état de l'art préalablement à leur envoi sur le site fourni par le sous-traitant. - Les clés de chiffrement utilisées sont stockées sur des infrastructures appartenant à OVHcloud sans aucun droit d'accès à la société sous-traitante. |
3 - Dedicated Pod - SecNumCloud
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Oui, aucun risque d’accès non autorisé aux données visé par l’exigence n°30 du référentiel HDS | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
4 - File Storage
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
5 - Block Storage
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
6 - Managed Mutualized Virtualization
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
7 - Managed Private Cloud
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur laquelle l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 6. La sauvegarde des données de santé. | Oui. Pays concerné couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada. | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
8 - Private Cloud SecNumCloud
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur laquelle l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Oui, aucun risque d’accès non autorisé aux données visées par l’exigence n°30 du référentiel HDS | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
9 - Public Cloud Instances
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
10 - Managed Containers
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
11 - Notebook Interface
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
12 - Managed Distributed Computing Cluster
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
13 - Orchestration
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
14 - Managed Search Engine Software Platform
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| Aiven OY | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Oui. Pays concernés couverts par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada, Royaume-Uni. | Oui3 : Voir le tableau ci-dessous. Canada, Royaume-Uni. |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Exemption de Aiven au titre du contrôle exercé par OVHcloud sur la prestation de son sous-traitant Aiven OY, vérifié lors des audits de certification.
3 : Voir le tableau ci-dessous.
| Critères du 19.6 de SecNumCloud non respectés | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Aiven) | - Durée de conservation des données liées aux opérations relatives à OVHcloud limitée contractuellement. - Négociation d'un DPA sur la base de l'article 28 du RGPD, avec l'ajout d'une clause interdisant le transfert de données venant d'OVHcloud en-dehors de l'Union Européenne sans accord écrit d'OVHcloud. Un accord a été donné pour les entités d'Aiven au Canada et au Royaume Uni. Dans tous les cas, une demande explicite sera faite au client avant de permettre techniquement l'accès aux données. - L'accès technique des personnels d'Aiven est réalisé au travers de Bastions opérés par OVHcloud et dont les traces d'accès sont audités par OVHcloud. |
15 - Managed Timeseries
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| Aiven OY | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Oui. Pays concernés couverts par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada, Royaume-Uni. | Oui3 : Voir le tableau ci-dessous. Canada, Royaume-Uni. |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Exemption de Aiven au titre du contrôle exercé par OVHcloud sur la prestation de son sous-traitant Aiven OY, vérifié lors des audits de certification.
3 : Voir le tableau ci-dessous.
| Critères du 19.6 de SecNumCloud non respectés | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Aiven) | - Durée de conservation des données liées aux opérations relatives à OVHcloud limitée contractuellement. - Négociation d'un DPA sur la base de l'article 28 du RGPD, avec l'ajout d'une clause interdisant le transfert de données venant d'OVHcloud en-dehors de l'Union Européenne sans accord écrit d'OVHcloud. Un accord a été donné pour les entités d'Aiven au Canada et au Royaume Uni. Dans tous les cas, une demande explicite sera faite au client avant de permettre techniquement l'accès aux données. - L'accès technique des personnels d'Aiven est réalisé au travers de Bastions opérés par OVHcloud et dont les traces d'accès sont audités par OVHcloud. |
16 - Managed In-Memory Database
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| Aiven OY | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Oui. Pays concernés couverts par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada, Royaume-Uni. | Oui3 : Voir le tableau ci-dessous. Canada, Royaume-Uni. |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Exemption de Aiven au titre du contrôle exercé par OVHcloud sur la prestation de son sous-traitant Aiven OY, vérifié lors des audits de certification.
3 : Voir le tableau ci-dessous.
| Critères du 19.6 de SecNumCloud non respectés | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Aiven) | - Durée de conservation des données liées aux opérations relatives à OVHcloud limitée contractuellement. - Négociation d'un DPA sur la base de l'article 28 du RGPD, avec l'ajout d'une clause interdisant le transfert de données venant d'OVHcloud en-dehors de l'Union Européenne sans accord écrit d'OVHcloud. Un accord a été donné pour les entités d'Aiven au Canada et au Royaume Uni. Dans tous les cas, une demande explicite sera faite au client avant de permettre techniquement l'accès aux données. - L'accès technique des personnels d'Aiven est réalisé au travers de Bastions opérés par OVHcloud et dont les traces d'accès sont audités par OVHcloud. |
17 - Managed Document Database
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
18 - Managed Relational Database
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| Aiven OY | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Oui. Pays concernés couverts par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada, Royaume-Uni. | Oui3 : Voir le tableau ci-dessous. Canada, Royaume-Uni. |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Exemption de Aiven au titre du contrôle exercé par OVHcloud sur la prestation de son sous-traitant Aiven OY, vérifié lors des audits de certification.
3 : Voir le tableau ci-dessous.
| Critères du 19.6 de SecNumCloud non respectés | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Aiven) | - Durée de conservation des données liées aux opérations relatives à OVHcloud limitée contractuellement. - Négociation d'un DPA sur la base de l'article 28 du RGPD, avec l'ajout d'une clause interdisant le transfert de données venant d'OVHcloud en-dehors de l'Union Européenne sans accord écrit d'OVHcloud. Un accord a été donné pour les entités d'Aiven au Canada et au Royaume Uni. Dans tous les cas, une demande explicite sera faite au client avant de permettre techniquement l'accès aux données. - L'accès technique des personnels d'Aiven est réalisé au travers de Bastions opérés par OVHcloud et dont les traces d'accès sont audités par OVHcloud. |
19 - Managed Column-Oriented Database
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| Aiven OY | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Oui. Pays concernés couverts par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada, Royaume-Uni. | Oui3 : Voir le tableau ci-dessous. Canada, Royaume-Uni. |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Exemption de Aiven au titre du contrôle exercé par OVHcloud sur la prestation de son sous-traitant Aiven OY, vérifié lors des audits de certification.
3 : Voir le tableau ci-dessous.
| Critères du 19.6 de SecNumCloud non respectés | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Aiven) | - Durée de conservation des données liées aux opérations relatives à OVHcloud limitée contractuellement. - Négociation d'un DPA sur la base de l'article 28 du RGPD, avec l'ajout d'une clause interdisant le transfert de données venant d'OVHcloud en-dehors de l'Union Européenne sans accord écrit d'OVHcloud. Un accord a été donné pour les entités d'Aiven au Canada et au Royaume Uni. Dans tous les cas, une demande explicite sera faite au client avant de permettre techniquement l'accès aux données. - L'accès technique des personnels d'Aiven est réalisé au travers de Bastions opérés par OVHcloud et dont les traces d'accès sont audités par OVHcloud. |
20 - Managed Message Broker
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| Aiven OY | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Oui. Pays concernés couverts par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada, Royaume-Uni. | Oui3 : Voir le tableau ci-dessous. Canada, Royaume-Uni. |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Exemption de Aiven au titre du contrôle exercé par OVHcloud sur la prestation de son sous-traitant Aiven OY, vérifié lors des audits de certification.
3 : Voir le tableau ci-dessous.
| Critères du 19.6 de SecNumCloud non respectés | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Aiven) | - Durée de conservation des données liées aux opérations relatives à OVHcloud limitée contractuellement. - Négociation d'un DPA sur la base de l'article 28 du RGPD, avec l'ajout d'une clause interdisant le transfert de données venant d'OVHcloud en-dehors de l'Union Européenne sans accord écrit d'OVHcloud. Un accord a été donné pour les entités d'Aiven au Canada et au Royaume Uni. Dans tous les cas, une demande explicite sera faite au client avant de permettre techniquement l'accès aux données. - L'accès technique des personnels d'Aiven est réalisé au travers de Bastions opérés par OVHcloud et dont les traces d'accès sont audités par OVHcloud. |
21 - Managed Data Visualization
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| Aiven OY | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Oui. Pays concernés couverts par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada, Royaume-Uni. | Oui3 : Voir le tableau ci-dessous. Canada, Royaume-Uni. |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Exemption de Aiven au titre du contrôle exercé par OVHcloud sur la prestation de son sous-traitant Aiven OY, vérifié lors des audits de certification.
3 : Voir le tableau ci-dessous.
| Critères du 19.6 de SecNumCloud non respectés | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Aiven) | - Durée de conservation des données liées aux opérations relatives à OVHcloud limitée contractuellement. - Négociation d'un DPA sur la base de l'article 28 du RGPD, avec l'ajout d'une clause interdisant le transfert de données venant d'OVHcloud en-dehors de l'Union Européenne sans accord écrit d'OVHcloud. Un accord a été donné pour les entités d'Aiven au Canada et au Royaume Uni. Dans tous les cas, une demande explicite sera faite au client avant de permettre techniquement l'accès aux données. - L'accès technique des personnels d'Aiven est réalisé au travers de Bastions opérés par OVHcloud et dont les traces d'accès sont audités par OVHcloud. |
22 - Managed OCI artifact Registry
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
23 - Log Data Manager
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
24 - Managed Dedicated E-mail Infrastructures
Cette offre ne comprend pas l'intégration à l'espace de confiance de la Messagerie Sécurisée de Santé.
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
25 - Object Storage
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
26 - Object Storage 3AZ
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé ; 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5.5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé ; 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| Global Switch SAS (SIREN : 424 224 897) | Sous-traitant | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé; | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen2 | Oui. Pays : Etats-Unis d'Amérique, Chine3 |
| Digital Realty (SIREN : 519 287 833) | Sous-traitant | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé; | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen2 | Oui. Pays : Etats-Unis d'Amérique 4 |
| Data4 Service SAS (SIREN : 493 254 643) | Sous-traitant | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé; | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen2 | Non 1 |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Le sous-traitant fournit des infrastructures physiques passives utilisées pour la fourniture du service. En conséquence il n'y a pas d'accès à distance possible sur ces infrastructures.
3 : Global Switch SAS (voir le tableau ci-dessous) :
| Critère de l'exigence 19.6 de SecNumcloud non respectées | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Global Switch) | - Prestation limitée à la fourniture d'un site d'hébergement physique avec les utilités nécessaires à l'installation d'un datacenter (énergie, refroidissement, câblages divers y compris réseau) - Les données manipulées dans les murs du sous-traitant sont chiffrées à l'état de l'art préalablement à leur envoi sur le site fourni par le sous-traitant. - Les clés de chiffrement utilisées sont stockées sur des infrastructures appartenant à OVHcloud sans aucun droit d'accès à la société sous-traitante. |
4 : Digital Realty (voir le tableau ci-dessous) :
| Critère de l'exigence 19.6 de SecNumcloud non respectées | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe Global Switch) | - Prestation limitée à la fourniture d'un site d'hébergement physique avec les utilités nécessaires à l'installation d'un datacenter (énergie, refroidissement, câblages divers y compris réseau) - Les données manipulées dans les murs du sous-traitant sont chiffrées à l'état de l'art préalablement à leur envoi sur le site fourni par le sous-traitant. - Les clés de chiffrement utilisées sont stockées sur des infrastructures appartenant à OVHcloud sans aucun droit d'accès à la société sous-traitante. |
27 - Cold Storage
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certfié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur lesquelles l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur | Oui | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. 3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6. La sauvegarde des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non1 |
| IBM (SIREN : 552 118 465) | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé. | Oui4 | Oui. Pays : Etats-Unis d'Amérique4 |
| DXC Technology France (SIREN : 315 268 664) | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen3 | Oui. Pays : Etats-Unis d'Amérique5 |
| EXA Infrastructure France SAS (SIREN : 428 616 577) | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen3 | Oui. Pays : Royaume-Uni6 |
| Terralpha (SIREN : 844 899 906) | Sous-traitant | Exempté2 | Non | 1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen2 | Non |
1 : OVHcloud respecte l'ensemble des exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.
2 : Exemption des sociétés IBM, DXC Technology France, EXA Infrastructure France SAS, Terralpha au titre du contrôle exercé par OVHcloud sur la prestation de ses sous-traitants, vérifié lors des audits de certification.
3 : Le sous-traitant fournit des infrastructures physiques passives utilisées pour la fourniture du service. En conséquence il n'y a pas d'accès à distance possible sur ces infrastructures.
4 : IBM (voir le tableau ci-dessous) :
| Critère de l'exigence 19.6 de SecNumcloud non respectées | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe IBM) | - Prestation limitée à la télémaintenance du matériel acheté à la société sous-traitance en vue du fonctionnement optimal du service. - Les données manipulées par le matériel soumis à la télémaintenance sont chiffrées à l'état de l'art préalablement à leur traitement sur le matériel télémaintenu. - Les clés de chiffrement utilisées sont stockées sur des infrastructures appartenant à OVHcloud sans aucun droit d'accès à la société sous-traitante. |
5 : DXC Technology France (voir le tableau ci-dessous) :
| Critère de l'exigence 19.6 de SecNumcloud non respectées | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe DXC) | - Prestation limitée à la fourniture d'un site d'hébergement physique avec les utilités nécessaires à l'installation d'un datacenter (énergie, refroidissement, câblages divers y compris réseau) - Les données manipulées dans les murs du sous-traitant sont chiffrées à l'état de l'art préalablement à leur envoi sur le site fourni par le sous-traitant. - Les clés de chiffrement utilisées sont stockées hors site sur des infrastructures appartenant à OVHcloud sans aucun droit d'accès à la société sous-traitante. |
6 : EXA Infrastructure France SAS (voir le tableau ci-dessous) :
| Critère de l'exigence 19.6 de SecNumcloud non respectées | Mesures de réduction du risque déployées |
|---|---|
| 19.6.b relatif au capital social et aux droits de vote 19.6.c relatif au recours à des sociétés tierces (sociétés appartenant au groupe EXA) | - Prestation limitée à la fourniture d'un site d'hébergement physique avec les utilités nécessaires à l'installation d'un datacenter (énergie, refroidissement, câblages divers y compris réseau) - Les données manipulées dans les murs du sous-traitant sont chiffrées à l'état de l'art préalablement à leur envoi sur le site fourni par le sous-traitant. - Les clés de chiffrement utilisées sont stockées hors site sur des infrastructures appartenant à OVHcloud sans aucun droit d'accès à la société sous-traitante. |
Phishing - Comment reconnaître des e-mails frauduleux ?
902515